Le blog de Sylvain Renard

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Le texte du jugement

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Je publie le texte inté­gral du juge­ment du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles qui vient à nou­veau d’annu­ler les élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-Esson­nes (Fichier PDF 5 M)

Décision du Tribunal Administratif de Versailles

Le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Ver­sailles vient de publier sa déci­sion : il annule les der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-esson­nes, sui­vant ainsi la pro­po­si­tion du Rap­por­teur Public que j’avais évo­quée sur ce blog.

De nouvelles élections ?

ta_1.jpgMichel Nouaille sou­riant à la sor­tie de l’audience du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif d’aujourd’hui.

Retour rapide en mots et en ima­ges sur cette audience.

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Municipales à Corbeil-Essonnes : annulation demandée

Je sors de l’audience du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles.

Le Rap­por­teur Public vient de con­clure à l’annu­la­tion des deux tours des der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les à Cor­beil-Esson­nes.

Il a estimé dans un rap­port pré­cis et con­vain­cant que 3 griefs per­met­taient de pren­dre cette déci­sion (sépa­ré­ment ou de pré­fé­rence en les liant).

1. Il res­sort des piè­ces four­nies que Jean-Pierre Bech­ter n’était pas éli­gi­ble.

2. Les pres­sions exer­cées sur les élec­teurs au sujet de la sur­vie d’All­tis cons­ti­tuent une manoeu­vre.

3. La pré­sence du nom de Serge Das­sault sur les bul­le­tins de vote de J. P. Bech­ter a cons­ti­tué une manoeu­vre carac­té­ri­sée.

L’avo­cat de J. P. Bech­ter est inter­venu vigou­reu­se­ment pour con­tes­ter l’argu­men­ta­tion du Rap­por­teur Public mais il n’a pas apporté d’élé­ments nou­veaux et je ne pense pas que ses argu­ments soient sus­cep­ti­bles d’influer sur la déci­sion du Tri­bu­nal.

Cette déci­sion inter­vien­dra ce ven­dredi.

Rap­pe­lons que les juges sont libres de sui­vre ou non l’avis du Rap­por­teur Public.

Com­men­tai­res et pho­tos sui­vront dans la soi­rée.

C'est demain

tribunal_ver.jpgC’est demain que le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles évo­quera les deux recours deman­dant l’annu­la­tion des der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-Esson­nes.

La Tri­bu­nal ne ren­dra pas sa déci­sion mais enten­dra l’avis du Rap­por­teur Public. Je rap­pelle que les juges peu­vent sui­vre ou non cet avis.

Je serai sur place et vous infor­me­rai très rapi­de­ment sur ce blog du con­tenu de cette audience qui débu­tera à 14 heu­res.

Le recours du 22 mars

C’est le 22 mars, au len­de­main du deuxième tour des régio­na­les qu’aura lieu l’audience du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles con­sa­crée aux deux recours dépo­sés pour deman­der l’annu­la­tion des der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les à Cor­beil-Esson­nes.

Autre recours

tribunal_ver.jpgJe viens de pren­dre con­nais­sance du recours déposé par Car­los Da Silva et Jac­ques Picard pour obte­nir l’annu­la­tion des der­niè­res muni­ci­pa­les à Cor­beil-Esson­nes. (Photo : entrée du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles)

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Quelques précisions sur le recours.

panneau_muni.jpgJe viens de rece­voir le texte du recours que nous avons déposé au Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles pour obte­nir l’annu­la­tion des der­niè­res élec­tions muni­pa­les de Cor­beil-Esson­nes. Sans repro­duire tout le texte, je vous en donne un résumé qui vous per­met­tra de con­naî­tre nos argu­ments.

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C'est fait !

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Nous avons déposé cet après-midi un recours en vue d’obte­nir l’annu­la­tion des deux tours des der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les à Cor­beil-Esson­nes. (Photo : les 6 cama­ra­des pré­sents au Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles qui ont déposé la requête au nom d’une soixan­taine de Cor­beil-Esson­nois)

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Da Silva dernier recours ?

J’ai appris par les actua­li­tés régio­na­les de France 3 que Car­los Da Silva allait dépo­ser un recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour faire annu­ler les élec­tions de diman­che

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La décision du Conseil d'Etat : analyse et commentaires

Couder_-_Installation_du_Conseil_d__Etat.pngLe Con­seil d’Etat a rejeté les deux requê­tes de Serge Das­sault.

Ana­lyse de la déci­sion et com­men­tai­res.

Illus­tra­tion : Louis-Char­les-Auguste Cou­der: Ins­tal­la­tion du Con­seil d’État au palais du Petit-Luxem­bourg, 25 décem­bre 1799. Les trois con­suls reçoi­vent les ser­ments des pré­si­dents, huile sur toile, 1856 (Paris, Con­seil d’État)

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Des requêtes qui font pschitt

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La séance du 4 sep­tem­bre du Con­seil d’Etat nous a per­mis d’enten­dre l’avo­cat de Serge Das­sault, Maî­tre Arnaud Lyon-Caen qui défend nos inté­rêt puis le Rap­por­teur Public.

Rap­pe­lons que le Rap­por­teur Public du Con­seil d’Etat exa­mine l’affaire, puis pro­pose une solu­tion à la for­ma­tion de juge­ment qui est libre de sui­vre ou non son avis. Il con­vient donc d’atten­dre le juge­ment qui devrait inter­ve­nir rapi­de­ment, peut-être lundi, pour être sûr que les requê­tes de Serge Das­sault seront reje­tées.

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