Une bonne ques­tion

Dès hier, j’ai posé sur Face­book la ques­tion essen­tielle au plan poli­ti­que :
sachant que le bureau du Sénat est com­posé du Pré­si­dent du Sénat :

Jean-Pierre Bel (PS),

des 8 vice-pré­si­dents du Sénat :

Didier Guillaume (PS),
Jean-Pierre Raf­fa­rin (UMP),
Bariza Khiari (PS),
Thierry Fou­caud (PCF),
Jean-Léonce Dupont (UDI),
Jean-Patrick Cour­tois (UMP),
Char­les Guené (UMP),
Jean-Claude Carle (UMP),

des 3 trois ques­teurs :

TODES­CHINI Jean-Marc (PS)
DÉRIOT Gérard (UMP)
ANZIANI Alain (PS)

et des qua­torze secré­tai­res :

BOYER Jean (UDI)
DAU­NIS Marc (PS)
DEMES­SINE Michelle (PCF)
DES ESGAULX Marie-Hélène (UMP)
DESES­SARD Jean (EELV)
DUFAUT Alain (UMP)
FALCO Hubert(UMP)
FOR­TAS­SIN Fran­çois (RDSE)
GIL­LOT Jac­ques (PS)
HER­VIAUX Odette (PS)
HUM­BERT Jean-Fran­çois (UMP)
LE CAM Gérard (PCF)
LIE­NE­MANN Marie-Noëlle (PS)
PRO­CAC­CIA Cathe­rine (UMP)

Soit au total 9 PS, 3 PCF, 1 EELV, 1 RDSE, 10 UMP et 2 UDI.

Com­ment la levée de l’immu­nité par­le­men­taire de Serge Das­sault a-t-elle pu être repous­sée sans l’apport de voix pro­ve­nant de l’actuelle majo­rité ?
(On sup­po­sera que tout le monde était là et bien entendu que tous les séna­teurs sont hon­nê­tes, cou­ra­geux et indé­pen­dants)

Une déci­sion poli­ti­que

J’ai pris con­nais­sance depuis des expli­ca­tions embar­ras­sées du Bureau du Sénat qui invo­que des pro­blè­mes de forme.

On aura beau dire, on aura beau faire, la déci­sion prise hier est une déci­sion poli­ti­que. Les séna­teurs con­nais­saient la situa­tion à Cor­beil-Esson­nes, les gra­ves affai­res qui sont à l’ori­gine des enquê­tes en cours et Jean-Fran­çois Bel avaient tous les moyens de recueillir des infor­ma­tions com­plé­men­tai­res.

A un moment où notre démo­cra­tie se porte mal, où le Front Natio­nal pro­gresse, où de nom­breux citoyens se détour­nent de la poli­ti­que, le refus de lais­ser la jus­tice faire son tra­vail à Cor­beil-Esson­nes est un très mau­vais signe.

Tous se passe, et c’est ainsi que beau­coup de citoyens le com­pren­dront, comme si Serge Das­sault était au-des­sus des lois, comme si les élus pou­vaient échap­per à leur res­pon­sa­bi­li­tés par le sou­tien de leurs pairs.

J’ai appré­cié la prise de posi­tion cou­ra­geuse de Car­los Da Silva mais la res­pon­sa­bi­lité du Parti Socia­liste est indis­cu­ta­ble­ment enga­gée dans cette affaire (les séna­teurs com­mu­nis­tes ont voté pour la levée de l’immu­nité).

Je sou­haite aujourd’hui que la déci­sion du Sénat n’empê­che pas les enquê­tes de se pour­suive. Il n’est d’ailleurs pas impos­si­ble qu’une nou­velle demande de levée de l’immu­nité par­le­men­taire soit for­mu­lée d’une autre manière ou à la lueur de nou­veaux élé­ments.

Je sou­haite aussi que le mécon­ten­te­ment des citoyens s’exprime et soit trans­mis à Jean-Pierre Bel.

Je sou­haite enfin que cette déci­sion fâcheuse ne décou­rage pas tout ceux qui dans notre ville lutte pour le réta­blis­se­ment de la démo­cra­tie locale. Ils sont nom­breux et pas seu­le­ment à gau­che.

Quel­ques réac­tions pour com­plé­ter cet arti­cle.

Le com­mu­ni­qué des con­seillers muni­ci­paux du Front de Gau­che

Le bureau du Sénat a refusé la levée de l’immu­nité par­le­men­taire du séna­teur Serge Das­sault. Le secret du vote ne per­met­tra pas de con­naî­tre le nom des séna­teurs qui inter­di­sent à la jus­tice de le ques­tion­ner. Le Groupe Com­mu­niste et Répu­bli­cain ayant fait savoir dans un com­mu­ni­qué que ses élus ont voté pour la levée de l’immu­nité, les défec­tions sont donc à cher­cher dans les autres grou­pes de la gau­che.

Par ce vote, le bureau du Sénat apporte sa con­tri­bu­tion à tou­tes cel­les et ceux qui font obs­ta­cle à la mani­fes­ta­tion de la vérité.

Faut-il y voir un nou­vel exem­ple de col­lu­sions entre le monde de l’argent, des affai­res et le monde poli­ti­que?

Ce vote n’aidera pas à la reva­lo­ri­sa­tion des ins­ti­tu­tions poli­ti­ques aux yeux des citoyens, en par­ti­cu­lier de Cor­beil-Esson­nes.

Si Serge Das­sault n’a rien à se repro­cher, il doit venir de lui-même répon­dre aux ques­tions que veu­lent lui poser les enquê­teurs.

Par-delà les obs­ta­cles poli­ti­ques à la mani­fes­ta­tion de la vérité, nous con­ti­nuons de faire con­fiance à la jus­tice pour qu’elle mène jusqu’à leur terme les 2 enquê­tes en cours, con­di­tion pour aider Cor­beil-Esson­nes à sor­tir du cli­mat délé­tère dans laquelle la ville est plon­gée depuis des années.

GROUPE COR­BEIL-ESSON­NES ENSEM­BLE
N.Méresse, M.Nouaille, B.Piriou, P.Pri­gent


La posi­tion des séna­teurs com­mu­nis­tes

Le groupe com­mu­niste répu­bli­cain et citoyen du Sénat s’est pro­noncé pour la levée de l’immu­nité par­le­men­taire de Serge Das­sault, et ses repré­sen­tants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.

La jus­tice enquête sur des faits gra­ves et selon l’ins­truc­tion, cette immu­nité blo­que la pro­gres­sion de la recher­che de la vérité.

À l’heure où la recher­che d’une plus grande trans­pa­rence de la vie publi­que est affi­chée, il est vive­ment regret­ta­ble qu’une majo­rité du Bureau du Sénat freine, de fait, l’action de la jus­tice.

Le groupe CRC espère que ce faux pas pourra être rapi­de­ment réparé afin que nos con­ci­toyens ne demeu­rent pas sur l’idée insup­por­ta­ble d’une jus­tice à deux vites­ses.

Le com­mu­ni­qué de Car­los Da Silva

Lire ce com­mu­ni­qué