De quoi parle-t-on ?

Je n’uti­lise l’expres­sion “TVA sociale” qu’avec des guille­mets tant il est vrai que cette TVA n’a pas grand chose de social. On dési­gne sous cette expres­sion, dans le débat actuel, un trans­fert d’une par­tie des coti­sa­tions socia­les patro­na­les vers une autre forme de fis­ca­lité, celle qui frappe la con­som­ma­tion par la TVA.

Remar­quons d’abord qu’il s’agit d’une idée ancienne déjà mise en pra­ti­que et qui est pré­sente dans le débat poli­ti­que depuis long­temps.

A droite, elle avait par exem­ple été défen­due par Jean-Louis Bor­loo au cours de la cam­pa­gne des légis­la­ti­ves de 2007. Mais on ne peut pas dire que ce soit une idée de “la droite” si l’on note qu’un des plus grands pen­seurs de la gau­che con­tem­po­raine, Manuel Valls, la défen­dait avec ardeur pen­dant la cam­pa­gne des pri­mai­res socia­lis­tes. Voir son célè­bre arti­cle “Oui, la TVA sociale est une mesure de gau­che”.

Une idée juste ?

Il faut être pré­cis. Modi­fier l’assiette des coti­sa­tions socia­les pour qu’elles ne pèsent pas uni­que­ment sur le tra­vail n’est pas en soi une mau­vaise idée.

Le sys­tème actuel est en effet défa­vo­ra­ble aux entre­pri­ses qui uti­li­sent beau­coup de main d’oeu­vre et l’on ne voit pas très bien pour­quoi la bran­che famille de la pro­tec­tion sociale (35 mil­liards d’euros) ne serait finan­cée que par des coti­sa­tions assi­ses sur les salai­res.

Ce qui est essen­tiel­le­ment en cause c’est le report de ce finan­ce­ment sur la con­som­ma­tion.

Quel­les con­sé­quen­ces ?

La mesure est “ven­due” par le gou­ver­ne­ment comme seule capa­ble de dimi­nuer le coût du tra­vail. La droite expli­que que ce coût est trop élevé et que la “TVA sociale” en le dimi­nuant per­met­tra de réduire notre défi­cit exté­rieur, de favo­ri­ser la réin­dus­tria­li­sa­tion de notre pays, bref d’amé­lio­rer notre com­pé­ti­ti­vité.

Avant de se deman­der si le remède est bon, il faut s’inter­ro­ger sur le cons­tat. Le coût du tra­vail est-il trop élevé en France ?

Si l’on étu­die l’évo­lu­tion du coût d’une heure de tra­vail dans le sec­teur manu­fac­tu­rier au cours des 10 der­niè­res années en pre­nant les chif­fres du “Bureau of Labor Sta­tis­tics” comme le fait le jour­nal Alter­na­ti­ves Eco­no­mi­ques dans sa livrai­son de février 2012, on arrive à des con­clu­sions beau­coup plus nuan­cées que notre pré­si­dent sor­tant.

L’évo­lu­tion du coût d’une heure de tra­vail a été en France très pro­che de l’évo­lu­tion moyenne de la zone euro. Dans des pays comme le Por­tu­gal (+1,5 %), l’Ita­lie (+ 4,9 %), le Bré­sil (+ 4,5 %) ou l’Espa­gne (+7,7 %) le coût du tra­vail a aug­menté plus vite qu’en France (les écarts sont éva­lués par rap­port au coût de l’heure en France).

L’Alle­ma­gne est en fait le seul pays euro­péen où le coût de l’heure de tra­vail a aug­menté net­te­ment moins vite qu’en France (-10,8 %). Cette com­pres­sion des coûts a eu des effets posi­tifs pour nos amis alle­mands mais essen­tiel­le­ment au détri­ment de l’Ita­lie et de la France et parce qu’ils ont été les seuls à la met­tre en oeu­vre.

On objec­tera que le coût de l’heure de tra­vail en France a aug­menté plus vite en France que dans des pays impor­tants comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou le Japon. C’est exact mais c’est dû essen­tiel­le­ment au change, c’est à dire à la valeur de l’euro.

Quel­les seraient les con­sé­quen­ces de la “TVA sociale” déci­dée par le gou­ver­ne­ment ?

1.L’abais­se­ment des char­ges des entre­pri­ses dimi­nue­rait leurs coûts de pro­duc­tion. Il pour­rait en résul­ter une dimi­nu­tion de leurs prix, un déve­lop­pe­ment de l’acti­vité et de l’embau­che mais ce cer­cle ver­tueux a peu de chan­ces de s’enclen­cher.

D’une part parce que les entre­pri­ses ont évi­dem­ment ten­dance à d’abord recons­ti­tuer leurs mar­ges, sur­tout en période de crise. D’autre part parce que la dimi­nu­tion des char­ges est trop fai­ble pour avoir un effet signi­fi­ca­tif.

On a beau­coup dit que la “TVA sociale” aurait un un effet “anti-délo­ca­li­sa­tion” mais elle ne chan­gera pas grand chose à l’écart des coûts de pro­duc­tion entre notre pays et la Chine, les pays du Magh­reb ou l’Inde. Si une petit effet se pro­duit, ce ne sera que vis à vis des pays euro­péens dont l’Alle­ma­gne dont les coûts de pro­duc­tion sont pro­ches des nôtres.

2. Les prix aug­men­te­ront. Cer­tes, on peut espé­rer que l’aug­men­ta­tion de TVA ne soit pas entiè­re­ment réper­cu­tée mais il est illu­soire d’espé­rer qu’il n’y ait pas de con­sé­quen­ces sur les prix. Par­tout où cette mesure a été appli­quée, on a cons­taté une hausse des prix. Les lea­ders de la droite ont d’ailleurs fini par le recon­naî­tre à demi-mots. L’aug­men­ta­tion des prix aura un effet anti-relance et retar­dera donc plu­tôt la sor­tie de crise.

Con­clu­sion

La “TVA sociale” n’aurait donc qua­si­ment aucun effet posi­tif. Elle ne peut être con­si­dé­rée comme une mesure de relance, par con­tre elle con­tri­bue­rait à dimi­nuer le pou­voir d’achat et serait nui­si­ble à l’emploi. C’est donc à bon droit qu’on peut affir­mer qu’elle est un moyen de faire payer la crise à l’ensem­ble des tra­vailleurs.

Beau­coup de dépu­tés de droite, qui enten­dent leurs admi­nis­trés dans leurs cir­cons­crip­tion ont d’ailleurs très bien réa­lisé com­bien la “TVA sociale” était mal per­çue, ce qui expli­que leur peu d’empres­se­ment à la voter.