Le blog de Sylvain Renard

Keyword - Conseil d Etat

Une joie profonde mais contenue

ce_opt.jpg Le Con­seil d’Etat

Oui, c’est avec une joie pro­fonde mais con­te­nue que j’ai accueilli l’ordon­nance ren­due hier par le juge des réfé­rés du Con­seil d’Etat dans l’affaire Bam­bara.

Une joie, cer­tes, car je pense d’abord à You­nesse qui peut se dire aujourd’hui qu’il a été entendu par la Jus­tice et à sa famille qui reprend espoir.

Une joie pro­fonde parce que la déci­sion qui donne tort à l’Admi­nis­tra­tion Péni­ten­tiaire est le résul­tat d’un tra­vail écharné de notre asso­cia­tion et de tous ceux qui l’ont aidée. C’est aussi une pre­mière juri­di­que (l’uti­li­sa­tion d’un Référé-Liberté dans un pro­blème de trans­fert).

Mais une joie con­te­nue car le juge nous a expli­qué que la loi ne lui per­met­tait pas d’ordon­ner le trans­fert et que la déci­sion finale appar­tient à la Minis­tre de la Jus­tice.

Espé­rons…

Le blog de Robin des lois

Arnaud Lyon-Caen nous a quittés

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J’ai appris hier au soir la dis­pa­ri­tion de l’avo­cat Arnaud Lyon-Caen.

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Conseil d'Etat : c'est le 13 septembre

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C’est le lundi 13 sep­tem­bre que le Rap­por­teur Public du Con­seil d’Etat se pro­non­cera sur le recours déposé par Jean-Pierre Bech­ter con­tre la déci­sion du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif annu­lant les der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-Esson­nes. La déci­sion défi­ni­tive sera ren­due quel­ques jours plus tard.

J’espère bien entendu que la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive par­ta­gera l’avis du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif qui nous avait donné rai­son. Je serai sur place le 13 et vous tien­drai informé de la déci­sion prise et du con­tenu du rap­port du Rap­por­teur Public.

La Conseil d'Etat tranchera...

J’avais annoncé sur ce blog que le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles nous avait donné rai­son en annu­lant les der­niè­res élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-Esson­nes.

J’apprends que Jean-Pierre Bech­ter a déposé le 28 avril un recours devant le Con­seil d’Etat pour con­tes­ter cette déci­sion.

Le Con­seil d’Etat don­nera sa réponse dans quel­ques mois et s’il con­firme la déci­sion du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif, nous revo­te­rons pro­ba­ble­ment à la ren­trée pro­chaine.

Je revien­drai le moment venu sur cette situa­tion locale mais je rap­pelle mon sou­hait, par­tagé par de très nom­breux con­ci­toyens, que l’ensem­ble de la gau­che soit ras­sem­blée dès le pre­mier tour de scru­tin.

La décision du Conseil d'Etat : analyse et commentaires

Couder_-_Installation_du_Conseil_d__Etat.pngLe Con­seil d’Etat a rejeté les deux requê­tes de Serge Das­sault.

Ana­lyse de la déci­sion et com­men­tai­res.

Illus­tra­tion : Louis-Char­les-Auguste Cou­der: Ins­tal­la­tion du Con­seil d’État au palais du Petit-Luxem­bourg, 25 décem­bre 1799. Les trois con­suls reçoi­vent les ser­ments des pré­si­dents, huile sur toile, 1856 (Paris, Con­seil d’État)

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Rejet des requêtes de Serge Dassault par le Conseil d'Etat.

Le Con­seil d’Etat vient de se pro­non­cer :

Le Con­seil d’État rejette les recours for­més con­tre sa déci­sion du 8 juin 2009 annu­lant les élec­tions muni­ci­pa­les des 9 et 16 mars 2008 à Cor­beil-Esson­nes et pro­non­çant l’iné­li­gi­bi­lité des can­di­dats ayant con­duit les deux lis­tes arri­vées en tête.

J’ana­ly­se­rai dans la soi­rée les atten­dus de cette déci­sion qui cons­ti­tue une vic­toire pour nous et plus lar­ge­ment pour tous ceux qui sont atta­chés à notre démo­cra­tie.

Des requêtes qui font pschitt

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La séance du 4 sep­tem­bre du Con­seil d’Etat nous a per­mis d’enten­dre l’avo­cat de Serge Das­sault, Maî­tre Arnaud Lyon-Caen qui défend nos inté­rêt puis le Rap­por­teur Public.

Rap­pe­lons que le Rap­por­teur Public du Con­seil d’Etat exa­mine l’affaire, puis pro­pose une solu­tion à la for­ma­tion de juge­ment qui est libre de sui­vre ou non son avis. Il con­vient donc d’atten­dre le juge­ment qui devrait inter­ve­nir rapi­de­ment, peut-être lundi, pour être sûr que les requê­tes de Serge Das­sault seront reje­tées.

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Le Rapporteur Public propose le rejet des requêtes de Serge Dassaullt.

Au sor­tir du Con­seil d’Etat, j’ai le plai­sir de vous annon­cer que le Rap­por­teur Public vient de pro­po­ser au Con­seil d’Etat de reje­ter les requê­tes de Serge Das­sault.

Après une plai­doi­rie brillante sur la forme mais fai­ble au plan juri­di­que de l’avo­cat de Serge Das­sault et les obser­va­tions pré­ci­ses et con­vain­can­tes de Maî­tre Arnaud Lyon-Caen qui défen­dait notre cause, le Rap­por­teur Public a démonté minu­tieu­se­ment l’argu­men­ta­tion de Serge Das­sault en 45 minu­tes et a con­clu au rejet de ses requê­tes.

L’affaire a été mise en déli­béré, nous ne con­nais­sons pas encore la date du juge­ment.

Je publie­rai dans les heu­res qui sui­vent une ana­lyse détaillée de cette audience.

Il y a souvent de la lumière...

local.jpg Il y a sou­vent de la lumière, la nuit, rue Saint Spire, au local de cam­pa­gne… Hier au soir, le Comité de cam­pa­gne sié­geait. Une ving­taine de cama­ra­des sérieux, cons­cients des enjeux de la lutte que nous menons…

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