Rap­pel de faits déjà anciens.

Dans son arrêt du 8 juin 2009 le Con­seil d’Etat annu­lait les élec­tions muni­ci­pa­les de Cor­beil-Esson­nes de mars 2008. C’était pour nous la fin d’une déjà lon­gue his­toire mais en fait une étape dans une lutte lon­gue, dif­fi­cile et utile.

Il faut dis­tin­guer. Ce qui se déroule dans notre ville n’est pas comme dans la plu­part des vil­les de France une lutte démo­cra­ti­que entre la gau­che et la droite. Cer­tes, cette lutte existe mais les con­di­tions de cet affron­te­ment légi­time sont par­ti­cu­liè­res, anor­ma­les, scan­da­leu­ses.

Au fil du temps, au fil des témoi­gna­ges sou­vent dis­crets, au fil des obser­va­tions des citoyens, une intime con­vic­tion est née pen­dant la cam­pa­gne de 2008 et le scru­tin des muni­ci­pa­les : un clien­té­lisme mal­sain s’est ins­tauré dans notre ville. De l’argent est uti­lisé de manière habi­tuelle pour ache­ter des suf­fra­ges et cor­rom­pre les plus fra­gi­les de nos con­ci­toyens.

Nous ne dis­po­sions à l’épo­que d’aucune preuve et notre res­pect de la pré­somp­tion d’inno­cence nous a sou­vent, à juste titre, empê­ché de dire tout ce que nous pen­sions, tout ce que nous savions.

Après le scru­tin de 2008, nous avons décidé de dépo­ser un recours devant le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif, puis devant le Con­seil d’Etat qui sta­tue en der­nier res­sort dans ce genre de con­ten­tieux. Un homme s’est dis­tin­gué alors par un tra­vail acharné et fruc­tueux. C’est Bruno Piriou, Vice-Pré­si­dent du Con­seil Géné­ral et à l’épo­que notre tête de liste. C’est grâce à lui et au sou­tien que nous lui avons apporté que le Con­seil d’Etat a annulé le pre­mier scru­tin.

Ce pre­mier juge­ment est impor­tant non seu­le­ment parce qu’il a annulé le scru­tin mais parce qu’il recon­naît que des dons d’argent ont eu lieu et qu’ils étaient de nature à alté­rer la sin­cé­rité du scru­tin. On pou­vait dès ce moment évo­quer un phé­no­mène de cor­rup­tion dans notre ville sur la base d’une déci­sion de jus­tice.

Dans la même période et depuis, de nom­breux arti­cles de Presse sont venus cor­ro­bo­rer nos asser­tions ren­dant cré­di­ble l’exis­tence d’un vaste sys­tème de cor­rup­tion que cer­tains appel­lent le sys­tème Das­sault, du nom de notre ancien maire. J’ajoute que les cam­pa­gnes élec­to­ra­les qui ont suivi et en par­ti­cu­lier celle où Michel Nouaille a failli de très peu l’empor­ter nous ont laissé la même impres­sion d’injus­tice.

Quand une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a con­nais­sance d’un délit pénal, elle a le devoir de trans­met­tre cette décou­verte à la jus­tice afin que des pour­sui­tes soient éven­tuel­le­ment entre­pri­ses. En novem­bre 2010, j’igno­rais si cette trans­mis­sion avait eu lieu mais j’en dou­tais. D’où l’idée, que Natha­lie Bou­lay-Lau­rent eut en même temps que moi, de dépo­ser une plainte pour que jus­tice soit faite. Après un appel rendu public sur ce blog sans aucun suc­cès, nous fûment donc deux à dépo­ser plainte.

Des plain­tes dépo­sées

Ces plain­tes par­taient d’une cons­ta­ta­tion sim­ple. Le Con­seil d’Etat avait reconnu des dons d’argent en des ter­mes qui sem­blaient cor­res­pon­dre très pré­ci­sé­ment à l’arti­cle L106 du code pénal qui sti­pule :

Qui­con­que, par des dons ou libé­ra­li­tés en argent ou en nature, par des pro­mes­ses de libé­ra­li­tés, de faveurs, d’emplois publics ou pri­vés ou d’autres avan­ta­ges par­ti­cu­liers, faits en vue d’influen­cer le vote d’un ou de plu­sieurs élec­teurs aura obtenu ou tenté d’obte­nir leur suf­frage, soit direc­te­ment, soit par l’entre­mise d’un tiers, qui­con­que, par les mêmes moyens, aura déter­miné ou tenté de déter­mi­ner un ou plu­sieurs d’entre eux à s’abs­te­nir, sera puni de deux ans d’empri­son­ne­ment et d’une amende de 15 000 euros.
Seront punis des mêmes pei­nes ceux qui auront agréé ou sol­li­cité les mêmes dons, libé­ra­li­tés ou pro­mes­ses.

J’évo­quais éga­le­ment dans mon texte les infor­ma­tions dif­fu­sées par la Presse, qu’il s’agisse du jour­nal Libé­ra­tion dans lequel un élec­teur affir­mait avoir reçu 100 100 euros, du jour­nal Les Inrocks dans lequel des jeu­nes expli­quaient s’être vu pro­po­ser de l’argent pour faire voter Das­sault, du Nou­vel Obs qui évo­quait les 500 000 euros ver­sés à M. Samba Dia­gou­raga ou bien encore du Pari­sien qui s’inter­ro­geait sur les chè­ques faits par M. Lebi­gre.

Début décem­bre, quand les enquê­teurs ont pris con­tact avec moi, j’étais évi­dem­ment très étonné. Nos plain­tes n’avaient donc pas été clas­sées sans suite comme je le pen­sais ! On peut pen­ser que le chan­ge­ment à la tête de l’Etat n’est pas sans rap­port avec la réac­ti­va­tion d’une enquête déjà ancienne. Car ce qui m’a paru le plus inté­res­sant, c’est qu’une enquête avait été ouverte avant et indé­pen­dam­ment de nos démê­lés élec­to­raux. La jus­tice avait été infor­mée de mou­ve­ments de fonds anor­maux et nos plain­tes ont été join­tes à la pro­cé­dure en cours parce qu’elles pou­vaient aider à com­pren­dre à quoi avait servi l’argent qui avait été anor­ma­le­ment trans­féré.

Les frau­des élec­to­ra­les tel­les que le Con­seil d’Etat les avaient décri­tes sem­blent ainsi pren­dre place pour la Police et la Jus­tice dans un vaste mou­ve­ment de cor­rup­tion sur lequel l’enquête se pour­suit. Je me suis bien entendu efforcé d’aider les enquê­teurs par mes décla­ra­tions et la pro­duc­tion de docu­ments. Mais soyons clairs, comme pen­dant la phase de pré­pa­ra­tion du recours, j’ai le sen­ti­ment que les preu­ves man­quent encore per­met­tant de démon­trer l’usage d’argent pour cor­rom­pre des citoyens de notre ville.

J’appelle tous ceux qui auraient des témoi­gna­ges à appor­ter, et cela peut se faire de façon con­fi­den­tielle, à pren­dre con­tact avec moi ou direc­te­ment avec la police afin d’accom­plir leur devoir de citoyen. Cer­tains peu­vent crain­dre pour eux mêmes mais qu’ils sachent que la fin du sys­tème mis en place il y a plu­sieurs années est iné­luc­ta­ble et pro­che.

Le par­quet de Paris, qui est en charge de cette affaire a chargé de l’enquête le ser­vice le plus com­pé­tent de notre pays. Les enquê­teurs que j’ai ren­con­trés sont intè­gres, indé­pen­dants et sérieux. J’estime donc que tout ce qui est pos­si­ble sera fait pour trou­ver et sanc­tion­ner les délin­quants à l’ori­gine des faits de cor­rup­tion qui sem­blent exis­ter depuis long­temps dans notre ville.

Une enquête pré­li­mi­naire

L’enquête pré­li­mi­naire dont j’ai appris l’exis­tence début décem­bre et que le par­quet vient de con­fir­mer est comme son nom l’indi­que “pré­li­mi­naire”. C’est au vu de ses résul­tats que le par­quet déci­dera ou non de pour­sui­vre et que des mises en exa­men pour­ront être déci­dées et une ins­truc­tion ouverte.

Nos plain­tes con­cer­naient l’élec­tion muni­ci­pale de 2008 et la Presse pré­sente l’enquête actuelle comme por­tant sur 2010. Cela s’expli­que sans doute par les récen­tes révé­la­tions du Canard Enchaîné. Selon le bel oiseau, 1,7 mil­lion d’euros auraient tran­sité en liquide au Liban pour reve­nir dans notre bonne ville dans les mains d’inter­mé­diai­res qui les auraient (au moins pour par­tie) dis­tri­bués à des élec­teurs et à des mili­tants. Une vidéo, vient sem­ble-t-il cor­ro­bo­rer ces affir­ma­tions.

Tout me porte à croire que les inves­ti­ga­tions en cours ne se limi­tent pas à l’élec­tion de 2010 même si les der­niè­res infor­ma­tions, qui sem­blent sérieu­ses, con­cer­nent l’élec­tion de Jean-Pierre Bech­ter.

Quel­les sui­tes ?

L’exis­tence d’une enquête, ouverte depuis long­temps, est une bonne nou­velle. Elle redonne du cré­dit à tous ceux qui comme moi espè­rent le réta­blis­se­ment à Cor­beil-Esson­nes d’une vie poli­ti­que nor­male. J’appré­cie que la jus­tice et la police puis­sent aujourd’hui tra­vailler libre­ment sans entra­ves du pou­voir exé­cu­tif grâce à l’élec­tion de Fran­çois Hol­lande.

C’est le moment pour les orga­ni­sa­tions et les mili­tants qui cons­ti­tuent aujourd’hui le Front de Gau­che et qui ont ini­tié cette lutte pour le réta­blis­se­ment de la démo­cra­tie et la fin de la cor­rup­tion dans notre ville de don­ner une lec­ture poli­ti­que de la situa­tion et de relan­cer leur action.

Je sais que pour cer­tains habi­tants de notre ville, les arti­cles sur cette affaire res­sem­blent aux épi­so­des d’un mau­vais feuille­ton où s’agi­tent per­pé­tuel­le­ment les mêmes acteurs vieillis­sants.

Mais Cor­beil-Esson­nes, ce n’est pas Dal­las, ce n’est pas une ville fan­tas­mée ou recréée par des scé­na­ris­tes sous l’éclai­rage cru des pro­jec­teurs; c’est notre ville et c’est une ville fran­çaise. C’est une ville de la Répu­bli­que fran­çaise. Les lois de notre pays doi­vent s’y appli­quer; la cor­rup­tion n’y a pas sa place.

Pen­dant la pré­pa­ra­tion du recours après les muni­ci­pa­les de 2008, c’est notre lea­der, Bruno Piriou qui a accom­pli avec notre sou­tien, le tra­vail néces­saire pour appor­ter les preu­ves qui ont con­vaincu le Con­seil d’Etat.

C’est Michel Nouaille qui a pour­suivi ce com­bat pen­dant la cam­pa­gne de 2009 en défen­dant nos valeurs et nos exi­gen­ces mora­les.

Quand Natha­lie Bou­lay-Lau­rent a décidé de por­ter plainte avec la luci­dité et le cou­rage qu’on lui con­naît, elle sui­vait la même voix démo­cra­ti­que.

Je me suis efforcé, de dif­fé­ren­tes maniè­res, de con­tri­buer à cet effort d’assai­nis­se­ment de notre vie poli­ti­que, que ce soit à la pré­si­dence de la Ville Ensem­ble, par mon action au sein du Parti de Gau­che, par ce blog ou par mon dépôt de plainte.

Aujourd’hui c’est tous ensem­ble, bien au-delà des cli­va­ges par­ti­sans, que les cor­beil-esson­nois peu­vent redon­ner à notre ville un fonc­tion­ne­ment poli­ti­que nor­mal.

Cela s’appelle tou­jours, la démo­cra­tie !


DOCU­MENTS

Le texte de ma plainte

Le texte de la plainte de Natha­lie Bou­lay-Lau­rent

L’arti­cle de l’Express du 4 jan­vier

L’arti­cle du Cour­rier Picard du 4 jan­vier

L’arti­cle de Metro

L’arti­cle du Point du 4 Jan­vier

L’arti­cle paru sur le site de France 3

L’arti­cle de Libé­ra­tion du 4 jan­vier

L’arti­cle sur le site du Monde du 4 jan­vier

L’arti­cle de 20mi­nu­tes.fr