J’ai déjà parlé ici du recours dont je suis signa­taire avec Michel Nouaille et d’autres mili­tants de “Cor­beil-Esson­nes c’est vous”. Une élue me trans­met le recours déposé par Car­los Da Silva et Jac­ques Picard. Je vous le résume.

Ce recours est orga­nisé autour de 3 axes.

1. Irré­gu­la­rité de la déci­sion de la Com­mis­sion de pro­pa­gande.

Nos cama­ra­des con­tes­tent l’accep­ta­tion par la com­mis­sion de pro­pa­gande des cir­cu­lai­res élec­to­ra­les et des bul­le­tins de vote. La loi pré­voit en effet que la Com­mis­sion ne doit pas envoyer des cir­cu­lai­res non con­for­mes et elle pré­cise que les bul­le­tins ne peu­vent pas com­por­ter d’autres noms de per­sonne que celui des can­di­dats ou de leurs rem­pla­çants éven­tuels. (c’est l’uti­li­sa­tion de la men­tion “Secré­taire Géné­ral de la Fon­da­tion Serge Das­sault” qui est visée).

Le texte retrace, pour les con­tes­ter, les con­di­tions dans les­quel­les la Com­mis­sion de Pro­pa­gande a accepté le bul­le­tin de vote liti­gieux.

2. Alté­ra­tion de la sin­cé­rité du scru­tin.

  • Les bul­le­tins de vote ont pu modi­fier le sens du vote. En fait tout a été fait pour que Serge Das­sault appa­rais­sent comme le con­duc­teur réel de la liste “Ensem­ble pour Cor­beil-Esson­nes”.
  • Il exis­tait une démar­che d’ensem­ble visant à pré­sen­ter Serge Das­sault comme le véri­ta­ble can­di­dat. Le texte retrace l’his­toire de cette étrange can­di­da­ture en mon­trant que Serge Das­sault a tenté de con­tour­ner les obs­ta­cles juri­di­ques pour appa­raî­tre comme “le con­duc­teur réel de la liste” qui vou­lait deve­nir le “gérant non élu mais effec­tif de la cité”.
  • L’ensem­ble des opé­ra­tions élec­to­ra­les doit être annulé, le scru­tin n’ayant pas été sin­cère. Le texte évo­que avec pré­ci­sion la juris­pru­dence.

3. Exis­tence de manoeu­vres.

Le texte évo­que “les pres­sions et inti­mi­da­tions visant à dis­cré­di­ter la liste de gau­che” en par­ti­cu­lier la cir­cu­laire du second tour qui repro­che au Parti Com­mu­niste “l’embri­ga­de­ment des popu­la­tions (…), la froide déter­mi­na­tion d’une machine impla­ca­ble”. Le texte évo­que éga­le­ment d’autres docu­ments dont le tract repro­dui­sant le visage de sta­line qui a été repro­duit sur ce blog.

Le texte rap­pelle éga­le­ment qu’il a été néces­saire d’appe­ler la police pour dis­per­ser les indi­vi­dus qui empê­chaient les élec­teurs d’appro­cher de cer­tains bureaux de vote.

Il évo­que briè­ve­ment les “pro­mes­ses de libé­ra­lité, d’emplois publics ou pri­vés ou, à l’inverse, de voies de vio­lence ou de mena­ces de perte d’emploi à l’encon­tre d’un élec­teur” et les mena­ces de fer­me­ture d’Altis.


Ce texte m’a paru sérieux. Il n’est évi­dem­ment pas con­tra­dic­toire avec le recours déposé par Michel Nouaille et dont je suis un des signa­tai­res. Il me paraît au con­traire com­plé­men­taire. Rai­son de plus pour regret­ter que ses auteurs aient refusé une démar­che com­mune avec nous.